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Délibérations

Lieux



Beaucaire et Tarascon (Beaucaire et Tarascon)
Pont(s)		 Délibération : 17810108(13)
Commune : Beaucaire
Département : 30
Diocèse : Nîmes
Communauté : Beaucaire
Précisions : Il a été donné aux Etats en concession perpétuelle par arrêt du Conseil du 13/09/1767 ; ils demandent à continuer de percevoir le péage pour en assurer l'entretien et rembourser l'indemnité due à Saint-Florentin qui en était concessionnaire